Les différents documents d'urbanisme
Les différents documents d'urbanisme
Les communes peuvent décider d'élaborer un des deux types de documents en fonction de leurs besoins:
La Carte communale :
c'est un document d'urbanisme simple et souple. Elle permet d'adapter le Règlement National d'Urbanisme aux spécificités locales.Le Plan Local d'Urbanisme :
il définit une réelle politique d'aménagement et de développement durable traduite en un zonage et un règlement. Cet outil garantit à la commune la maîtrise de l'urbanisation de son territoire. Le Plan Local d'Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des Sols. Il est aussi à noter la tendance future à élaborer des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux à l'échelle de tout l 'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) quand ce dernier dispose de la compétence urbanisme.
L'absence de document d'urbanisme :
lorsque la commune ne s'est pas dotée de document d'urbanisme le Règlement National d'Urbanisme s'applique. C'est un ensemble de règles générales applicables en matière d'utilisation du sol. Dans ces communes, les nouvelles constructions ne sont admises que dans les parties actuellement urbanisées.
En vertu du Code de l'urbanisme, les cartes communales, les plans locaux d'urbanisme et les plans d'occupation des sols doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.
Il appartient alors à chaque commune de vérifier si son document ou son projet de document est compatible avec le SCoT. Elles peuvent bénéficier du soutien de l'équipe technique du Syndicat pour analyse la compatibilité des documents et être accompagner tout au long des procédures d'élaboration, de révision ou de modification.
